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Vous consultez le site web www.espanafascinante.com, propriété d’ESPAÑA FASCINANTE 2024 SL, dont le siège social est situé C/ Almagro 31 Semisótano, 28010 Madrid, titulaire du NIF B56908007, inscrite au Registre du commerce de Madrid, volume 19.075, folio 187, feuille M-333528. Ci-après, le TITULAIRE.
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Téléphone : 915 158 132
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2. UTILISATEURS
Par le présent document, nous vous informons des conditions générales qui régissent l’utilisation du site web et/ou de l’application du Titulaire, ainsi que des services et contenus associés. Cette utilisation implique l’acquisition de la qualité d’« utilisateur » et, avec cette qualité, d’une série de droits et d’obligations.
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- De les consulter chaque fois que vous envisagez d’accéder aux services et contenus du site ou de les utiliser ; et
- D’en imprimer ou d’en conserver une copie sur votre système.
3. UTILISATION DU PORTAIL
Ce site web donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données, ci-après « les contenus », sur Internet, appartenant au Titulaire ou à ses concédants, auxquels l’Utilisateur peut avoir accès.
L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail selon les termes établis dans les présentes. Cette responsabilité s’étend à l’inscription qui pourrait être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’Utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cette inscription, un mot de passe pourra être fourni à l’Utilisateur, dont il sera également responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services, par exemple les services de chat, forums de discussion ou groupes de discussion, que le Titulaire propose par l’intermédiaire de son portail et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :
- Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
- Diffuser des contenus ou de la propagande racistes, xénophobes, pornographiques illégaux, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains.
- Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Titulaire, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés.
- Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.
- Utiliser le site web ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour tout usage commercial, notamment pour l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Le Titulaire se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, selon lui, ne seraient pas appropriés à la publication. En tout état de cause, le Titulaire ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs par l’intermédiaire des forums, chats ou autres outils de participation.
4. PROTECTION DES DONNÉES
Tout ce qui concerne le traitement de vos données personnelles est indiqué dans la Politique de confidentialité.
5. CONTENUS. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le Titulaire est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus, notamment, à titre indicatif, les images, photographies, sons, fichiers audio, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc., appartenant au Titulaire ou à ses concédants.
Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du Titulaire, sont expressément interdites.
6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du site web, de ses contenus et de ses services se fait sous sa seule responsabilité. Plus particulièrement, à titre purement indicatif, le Titulaire n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :
- La disponibilité du fonctionnement du site web, de ses services et contenus, ainsi que leur qualité ou interopérabilité.
- L’adéquation du site web aux objectifs de l’Utilisateur.
- La violation de la législation en vigueur par l’Utilisateur ou par des tiers et, en particulier, des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à d’autres personnes ou entités.
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- Les dommages causés aux équipements informatiques lors de l’accès au site web et les dommages causés aux Utilisateurs lorsqu’ils trouvent leur origine dans des pannes ou déconnexions des réseaux de télécommunications interrompant le service.
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7. MODIFICATION DES PRÉSENTES MENTIONS LÉGALES ET DURÉE
Le Titulaire se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’il juge opportunes sur son portail, pouvant modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services fournis par celui-ci que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur le portail.
La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur publication et elles resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres conditions dûment publiées.
8. LIENS
Dans le cas où www.espanafascinante.com inclurait des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet, le Titulaire n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus, n’assumera aucune responsabilité quant aux contenus de tout lien appartenant à un site web tiers, et ne garantira pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité ou la constitutionnalité de tout élément ou information contenu dans ces hyperliens ou autres sites Internet.
De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées. Nonobstant ce qui précède, si ESPAÑA FASCINANTE 2024 SL avait connaissance effective du caractère illicite de l’activité ou de l’information à laquelle il est renvoyé ou qui est recommandée, ou du fait qu’elle porte atteinte à des biens ou droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation, ces données seront supprimées ou le lien correspondant sera désactivé.
9. DROITS D’EXCLUSION
Le Titulaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas le contenu des présentes Mentions légales.
10. GÉNÉRALITÉS
Le Titulaire poursuivra tout manquement aux présentes conditions, ainsi que toute utilisation indue de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales auxquelles il pourrait avoir droit en vertu de la loi.
11. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre le Titulaire et l’Utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant des présentes mentions légales seront résolus par les juridictions espagnoles compétentes en matière de consommateurs et d’utilisateurs.
12. MINEURS
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13. MESURES DE SÉCURITÉ – SSL
Le Titulaire a souscrit un certificat SSL (« Secure Sockets Layer ») pour son site web. Ce certificat SSL permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles pouvant être traitées sur un site web, indépendamment des informations transmises, comme par exemple celles envoyées depuis l’un des formulaires de contact du site web vers le serveur, les données saisies pour l’inscription aux bulletins d’information, les accès aux zones protégées, etc.
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Dernière révision : 19 mai 2025